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CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions de retour:
vous disposez d'un droit de rétraction d'achat de 7 jours conformément à la
loi.
Les retour sont à la charge du client et les frais de port ne seront pas
remboursé.
Les articles ne devront pas avoir été porté ni abimés ni souillés ni lavés
et doivent être retournés dans leur emballage NON DÉTÉRIORÉ .
Si ses closes ne sont pas respecté AUCUN retour seras accepté .
Notre devise étant de vous satisfaire ,
vous comprendrez bien que le genre de nos articles demande une vigueur sur
les conditions de retour.
AVANT tout retour veuillez nous contacter et demander Daniel au 06 13 41 40
51 pour une entente préalable . Un échange , un avoir ou un remboursement
vous seras alors proposé.
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commandes sans limite de quantité d'articles!
MODALITÉS DE RÈGLEMENT :
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bancaire sur le site de paypal. Prochainement vous pourrez régler directement
sur ce site par carte bancaire sécurisé.
Les règlements par chèque se font à l'ordre de :
Mr LAMBERT Daniel en y ajoutant une copie de votre commande et a envoyer au
11 rue Aristote 8 cité St Georges 59000 Lille .
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Article 1 Objet
Les présentes conditions de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre Avantage-sexy-men et l'acheteur Internaute, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site www.avantagesexymen.fr.
L'acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Avantage-sexy-men.
Avantage-sexy-men se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Article 2 - Caractéristiques des produits proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de www.avantagesexymen.fr.
Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies non contractuelles du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Article 3 Les prix
Les prix figurant dans le catalogue sont indiqués toutes taxes comprises en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Avantage-sexy-men se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur internaute.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
Article 4 Commande
L'acheteur internaute a la possibilité de passer sa commande sous 2 formes :
- directement en ligne sur le site.
- ou par courrier
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si L'acheteur internaute a complété de manière précise le bon de commande en ligne.
L'acheteur internaute déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la validation de sa commande.
La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un acheteur internaute avec lequel il existerait un litige relatif au paiement dune commande antérieure.
Article 5 Modalités de paiement
avant propose les modes de règlement suivant :
- En ligne à la commande par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Eurocard autres cartes bleues.
Via le Paiement sécurisé avec LE SITE DE PAYPAL.
-Par chèque bancaire à l'ordre de LAMBERT DANIEL.
Le chèque bancaire devra être émis sur une banque dont le guichet est domicilié en France métropolitaine ou à Monaco.
Le chèque sera remis à l'encaissement à réception.
Le chèque sera à envoyer accompagné de votre commande à :
LAMBERT DANIEL
11 RUE ARISTOTE
8 CITE ST GEORGES
59 000 LILLLE
FRANCE
Article 6 - Rétractation
Les acheteurs internautes, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Avantage sexy men se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit non retourné dans son état d'origine.
Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes :
- Les articles non portés et non détériorés dans leur emballage dorigine.
- Par mesure d'hygiène les sous-vêtements et accessoires ne seront ni repris ni échangés, à l'exception des produits non utilisés dans leur emballage d'origine.
- Les risques liés au retour du produit (perte ou détérioration) demeurent sous la responsabilité de l'acheteur internaute.
- En cas d'échange non imputable à notre responsabilité, l'acheteur internaute devra joindre à son colis de retour un chèque forfaitaire de 5.55 €uros pour frais d'envoi du nouvel article, pour la France métropolitaine. Pour les autres pays, nous interroger avant retour.
Article 7 Livraisons et frais
Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée dans le bon de commande, qui peut être différente de l'adresse de facturation.
Les risques sont à la charge de lacquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Avantage-sexy-men. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur (La Poste) à réception du colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si le produit commandé n'est pas immédiatement en stock chez Avanatage-sexy-men, les délais pourront varier en fonction des fournisseurs. L'acheteur internaute sera informé des délais par mail. Ces délais seront indicatifs, et pourront être modifiés en raison des problèmes d'approvisionnement.
Les frais de livraison dépendent de la destination finale de la commande.
- Pour la France métropolitaine, Corse, Monaco envoi par colissimo recommandé. Participation demandée de 5,55 Euros. Le supplément recommandé, soit actuellement 2.30 €euros est offert quelque soit le montant de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 60 €euros.
- Pour les acheteurs internautes situés hors zones géographiques définies ci-dessus, les frais de port seront déterminés dès indication du pays de destination dans le module de commande.
L'acheteur internaute devra s'acquitter personnellement des éventuelles taxes d'importation, et devra contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations, tant sur le prix que sur les restrictions liées au produit.
En vertu de la loi, les articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 au code de la consommation, ainsi que larticle 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont repris ci-après.
Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s il les avait connus.
Article 1648
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 8 Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Lambert Daniel 11 rue aristote 8 cité st georges 59000 Lille, dans le délai de trente jours suivant la date de livraison.
Article 9 Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens .Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10 Propriété intellectuelle
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Article 11 Données à caractère personnel
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Article 12 Archivage - Preuve
Avantage-sexy-men archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
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Article 13 Durée
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées sans préavis, à tout moment.
Article 14 Règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée au seul tribunal de commerce de Lille (Nord).
Article créé: 2010-04-15 -- Il a été lu 488 fois
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